Mentions Légales

1. Présentation du site Internet :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.c‑isi.net  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

L’éditeur gère le présent site www.c‑isi.net (ci-après le « Site ») qu’il met à disposition des internautes agissant à titre professionnel.

Raison sociale : Conseil en Ingénierie Son Image SAS – C-ISI

Adresse : Place Michel Paulus – 26 400 Eurre

Adresse de courrier électronique : contact@c-isi.net

Téléphone : 06 72 788 677

Capital Social : SAS au capital de 1 000 €

RCS Romans : 982 115 354

Le responsable de la publication : Thierry CARRIER

L’hébergeur du site : OVH, 2 Rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 et propulsé par WordPress.com.

Crédits : sauf mention contraire, toutes les images de ce site proviennent de banques d’images gratuites et sont libres de droit (© Freepik, © Canva, © Pixabay)

2. Conditions générales d’utilisation et accès au site

L’utilisation du site www.c‑isi.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique ou des difficultés informatiques peut être toutefois décidée par www.c‑isi.net. Le site est mis à jour de façon régulière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet www.c‑isi.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la structure. Elle s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

En conséquence, nous excluons toute responsabilité à cet égard et l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

4. Droits de propriété intellectuelle, marque

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5. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du Site peuvent être notamment recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.c‑isi.net, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, C-ISI ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Liens hypertextes, liens vers le Site et cookies

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites exploités par des tiers, mis en place avec l’autorisation de C-ISI. Cependant, C-ISI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent uniquement au Site. Pour accéder à ces sites et aux ressources de tiers, vous devez quitter le site www.c‑isi.net. Nous ne contrôlons pas ces sites, ni leurs contenus, ni les ressources de tiers ou un quelconque contenu de ceux-ci et vous acceptez que nous ne soyons en aucune manière responsables en ce qui concerne ces sites.

Tout lien hypertexte en direction du Site nécessite notre autorisation écrite et préalable. Toute demande à cette fin devra être adressée au directeur de publication du Site à l’adresse mentionnée à l’article 1 des présentes.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

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7. Limitations de responsabilité.

C-ISI agit en tant qu’éditeur du Site. C-ISI est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

C-ISI ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.c‑isi.net et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées aux présentes, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

C-ISI ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.c‑isi.net. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. C-ISI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, C-ISI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

8. Garanties de l’utilisateur, utilisation du Site, utilisation illégale ou interdite

D’une manière générale, en accédant au Site, l’utilisateur s’engage à et garantit :

• ne pas copier, reproduire, modifier, altérer, afficher, distribuer, vendre, émettre, transmettre du contenu provenant du site www.c‑isi.net, de quelque façon que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans notre consentement préalable et écrit. Même après obtention de notre consentement expresse et écrit, vous ne pourrez télécharger, copier, distribuer ou utiliser le contenu du Site qu’à des fins personnelles, et pour autant que les mentions liées aux droits d’auteur, aux marques enregistrées et aux autres droits de propriété demeurent inchangées et visibles. Aucun titre de propriété ou droit ne vous seront transférés à la suite d’un tel téléchargement ou d’une telle copie,
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• ne pas accéder et/ou utiliser le Site et/ou tout service qu’il propose à des fins illégales ou interdites par la loi en vigueur ou par les présentes conditions d’utilisation et/ou dans le but de nuire à notre réputation et notre image, ou, plus généralement, à porter atteinte à nos droits, notamment, de propriété intellectuelle ou aux droits de tout tiers,
• ne pas employer tout ou partie du Site et services proposés par le Site, en particulier à des fins commerciales et/ou personnelles sous une forme et/ou un média non expressément autorisé par nous,
• ne pas commercialiser directement ou indirectement l’accès au Site,
• ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site à des fins privées au-delà des exceptions permises par la loi,
• ne pas limiter l’accès au, ni l’utilisation du Site,
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• ne pas contrevenir aux dispositions légales relatives au “hacking”.

Il est rappelé que l’utilisateur du Site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

9. Validité

Si une stipulation quelconque des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle, sans effet, ou inapplicable elle sera considérée comme dissociée des autres stipulations des Conditions d’utilisation et n’aura pas d’effet sur la validité, le caractère légal ou exécutoire de ces autres stipulations des Conditions d’utilisation.

10. Droit applicable et choix de la juridiction

Les Conditions d’utilisation sont régies et interprétées par le droit français. Les utilisateurs du Site reconnaissent que tout litige relatif à l’accès et/ou l’utilisation du Site, et/ou de tout service associé, controverse ou réclamation, sera tranché par les tribunaux compétents du ressort du siège social de C-ISI. Toute cause d’action ou de réclamation concernant le Site devra être présentée dans un délai d’un (1) an à compter du jour où l’utilisateur a connaissance ou aurait dû connaître la cause de la réclamation ou de l’action

Si l’une des stipulations des présentes était déclarée nulle ou non applicable pour quelque cause que ce soit en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur. Le fait pour C-ISI de ne pas se prévaloir, à titre temporaire ou permanent, d’un manquement à l’égard d’une ou de plusieurs violations, par vous ou par d’autres, des présentes ne constitue pas une renonciation au droit d’agir et ne limitera par les droits de C-ISI à l’égard de ladite violation et/ou de violations futures ni n’emportera renonciation au reste des Conditions d’utilisation.